Avocat d’immigration de New York

Un immigrant marié à un citoyen américain peut obtenir la carte verte/résidence permanente, dans le cas où leur mariage est reconnu officiellement et l’époux étranger se qualifie pour être légalement admis aux Etats-Unis. Cependant, si l’époux étranger a pénétré le sol américain illégalement, la section 245(i) de la loi sur l’Immigration et la Nationalisation offre une amnistie pour cette personne qui se trouve illégalement aux Etats-Unis. Sous cette close, un immigrant clandestin est éligible de recevoir la résidence permanente si cette personne a rempli une pétition pour visa I-130, I-140 ou I-360 aux Services d’Immigration et de Naturalisation (INS) ou une application pour certificat de travail au Département du Travail (DOL) durant ou avant le 30 Avril 2001. Un immigrant clandestin peut aussi ajuster son statut aux Etats-Unis en payant une pénalité estimée à $1,000 pour la violation du statut d’immigrant. Cependant, pour être éligible pour l’ajustement du statut sous la section 245(i), tout appliquant qui a soumis une application après le 14 Janvier 1998 et avant le 30 Avril 2001 doit prouver qu’il était physiquement présent aux Etats-Unis le 21 décembre de l’an 2000.

Les procédures d’applications, qui nécessitent plusieurs étapes, sont initiées par le remplissage de plusieurs formes et documents supplémentaires avec les Services de Citoyenneté et d’Immigration des Etats-Unis (USCIS)

Une fois les papiers requis remplis, l’USCIS commence une enquête complète sur l’identité de la personne et de son passé judiciaire à la recherche d’une conviction quelconque. Alors que cette enquête est en cours, l’USCIS fournit un permis de travail. Un rendez-vous est ensuite fixé pour la prise des empreintes digitales et finalement un entretien est fixé durant lequel l’officier d’immigration détermine si le mariage est réel ou frauduleux (mariage dont l’intention est d’obtenir la carte verte.) Le couple doit fournir à l’USCIS des preuves de leur relation. Si l’officier est satisfait, la carte verte est donnée. Si l’officier n’est pas convaincu, le couple est convoqué à un deuxième entretien plus détaillé et où les partenaires seront séparés pour questionnement. Leurs réponses seront plus tard comparées pour s’assurer de la cohérence. Si les candidats sont mariés depuis moins de deux ans, une carte verte conditionnelle sera issue pour deux ans.

Dans les quatre-vingt dix jours précédents le deuxième anniversaire de l’émission de la carte verte conditionnelle, les deux époux doivent remplir une pétition demandant à l’USCIS d’enlever le terme « conditionnel » de la carte verte devenant ainsi résident permanent. L’USCIS peut ne pas demander pour un deuxième entretien avant d’accepter la pétition. Toutefois, si les entretiens précédents n’ont pas été totalement convaincants, l’USCIS peut demander un entretien pour s’assurer encore une fois que le mariage n’a pas pour but l’obtention de la carte verte.

Résidence permanente à travers le mariage avec un résident permanent américain ou détenteur d’une carte verte.

Un étranger marié à un résident permanent américain ou un détenteur d’une carte verte peut obtenir le statut de résident permanent et la carte verte en établissant la validité du mariage. La procédure est identique à celle d’un étranger épousant un citoyen américain, sauf que dans ce cas, l’entretien pour la carte verte peut prendre cinq à six années, et un permis de travail et un numéro de sécurité sociale ne seront pas donnés durant cette période intérimaire. Cependant, sous la loi de l’Immigration Légale et l’Équité Familiale (LIFE), un nouveau statut « V » temporaire et pour non-immigrant permet à l’époux (se) et les enfants mineurs du résident permanent légal qui attendent aux Etats-Unis ou à l’étranger de travailler aux Etats-Unis. Pour se qualifier, la pétition pour la carte verte doit avoir été soumise avant le 21 Décembre 2000.

Résidence permanente à travers un membre de la famille

La carte verte peut aussi être obtenue à travers d’autres membres immédiats de la famille, comme les parents, frère, sœur ou enfant d’un citoyen des Etats-Unis. La personne sponsorisant la carte verte doit être âgée d’au moins vingt et un an et ne peut être le frère ou la sœur d’un résident permanent. La période d’attente peut s’étendre jusqu'à douze ans, dépendamment de l’âge du candidat.

Résidence permanente à travers un visa Fiancé (Visa K1)

Un étranger fiancé à un citoyen américain, peut appliquer pour un visa fiancé (Visa K1) valable pour quatre-vingt dix jours durant lesquels le couple doit se marier. Aucune extension n’est permise pour ce visa. Si le mariage n’a pas lieu durant cette période de quatre-vingt dix jours, le fiancé doit rentrer à son pays. Toutefois, le fiancé étranger ne sera pas interdit de présenter une nouvelle fois pour un Visa K1 dans le futur. D’autre part, durant les deux années suivantes, le citoyen américain devra présenter la Régulation de Rupture d’un Mariage International (IMBRA) renonçant à l’ancien fiancé s’il cherche à sponsoriser un nouveau fiancé pour un visa K1. Les détenteurs d’une carte verte ou les résidents permanents aux Etats-Unis ne peuvent pas présenter un visa K1.

Une fois mariés, le couple doit appliquer pour un ajustement du statut afin que l’epoux étranger obtienne une résidence permanente. Si leur mariage n’est pas vieux de deux ans, une carte verte conditionnelle est fournie. Un an et neuf mois plus tard, ils doivent appliquer pour enlever le conditionnement et recevoir une carte de résident permanent.

Citoyenneté

Un étranger peut obtenir la citoyenneté après avoir remplis les exigences établies par le Congrès Américain dans la loi sur l’Immigration et la Naturalisation (INA). Cette procédure est aussi connue comme « NATURALISATION ». Un résident permanent détenteur d’une carte verte depuis plus de quatre ans et neuf mois est éligible pour se présenter pour la citoyenneté américaine. Toutefois, un résident permanent qui a obtenu sa carte verte en épousant un citoyen américain et toujours marié à cette personne et résidant dans un même lieu peut appliquer à la citoyenneté après trois ans.

Afin de devenir citoyen, un résident permanent doit avoir soumis ses déclarations fiscales à l’état et à la fédération pour les cinq dernières années, ne doit pas avoir été reconnus coupables d’un crime, doit savoir lire, écrire et comprendre l’Anglais et doit répondre à des questions sur le gouvernement américain et l’histoire américaine lors de l’entretien pour la citoyenneté. Parfois des dérogations sont acceptées. La durée approximative d’attente pour un entretien de citoyenneté est de douze à quinze mois.

Une fois que l’individu passe le test, il doit prendre un vœu de loyauté, jurant de respecter la Constitution, d’obéir aux lois des Etats-Unis, de renoncer à toute loyauté étrangère et d’accepter de porter les armes pour l’armée américaine ou d’accomplir des services pour le gouvernement des Etats-Unis lorsque requis.

Résidence Permanente ou carte verte à travers un employeur

Une carte verte peut être obtenue à travers un employeur basé aux Etats-Unis. Certaines conditions sont requises pour pouvoir engager un travailleur étranger.

Visas non-immigrants

H1B est un visa non-immigrant qui permet à un professionnel étranger de pénétrer légalement aux Etats-Unis et de travailler légalement pour un employeur américain pour une période de temps déterminée. Pour être éligible à un visa H1B, les conditions suivantes doivent être remplies.

1. Un employeur américain doit sponsoriser le professionnel étranger.
2. L’employeur doit être impliqué dans une « occupation spéciale » qui demande des compétences spéciales dans ce champ particulier.
3. Le professionnel étranger doit au moins avoir une licence universitaire ou de l’expérience combinée à une éducation dans ce champ particulier.
4. L’employeur doit avoir offert au moins le même salaire à un travailleur local.

L’employeur peut appliquer une demande à partir du premier avril de chaque année, et le bénéficiaire peut commencer le travail pour cet employeur particulier à partir du premier octobre de la même année. Le visa H1B est donné pour une période de trois ans et peut être renouvelé pour trois années additionnelles. L’époux et les enfants du bénéficiaire peuvent l’accompagner aux Etats-Unis avec un visa H4 comme dépendants. Les membres de la famille n’ont pas le droit de travailler aux Etats-Unis durant leur séjour.

Plusieurs compagnies multinationales transfèrent leurs employés étrangers aux Etats Unis pour les besoins de la compagnie. Pour transférer un employé, chaque employeur doit appliquer pour un visa L1 (employé transféré au sein d’une même compagnie) pour chacun de ces employés. Normalement, le processus d’une application pour un visa L1 dure entre deux et quatre mois. Les exigences pour un visa L1 sont les suivantes :

1. Chaque employé doit avoir travaillé pour le même employeur pour au moins une année parmi les trois années précédentes l’application du visa L1.
2. L’employé doit continuer à fournir ses services au même employeur aux Etats-Unis.
3. L’employé doit avoir travaillé comme directeur, exécutif, ou d’autres postes qui requièrent une capacité et des connaissances spéciales.
4. L’employé doit fournir des informations concernant la nature de son travail et la relation avec la compagnie américaine affiliée.

Les visas L1 pour directeurs et exécutifs sont acceptés pour une période de trois ans avec possibilité d’extension de deux ans à deux reprises seulement, au total un maximum de sept ans. Les employés avec connaissances spéciales sont acceptés pour trois ans et une seule possibilité d’extension pour deux nouvelles années pour une durée totale de cinq ans. Une fois la période maximale est atteinte, l’employé doit quitter les Etats-Unis pour au moins un an avant de pouvoir appliquer de nouveau à un visa L1.

L’époux et les enfants mineurs célibataires (moins de 21 ans) peuvent obtenir des visas L2 pour accompagner un employé ayant un visa L1. Les détenteurs d’un visa L2 peuvent obtenir une autorisation d’emploie pour un travail et ont même le droit de commencer leur propre travail. Les employés ayant un visa L1 peuvent appliquer pour une carte verte sans passer par le processus de certificat de travail. Cependant, les dépendants d’un employé ayant un visa L1 doivent passer par le processus d’un certificat de travail pour obtenir une carte verte.

Que faire si vous êtes sur le point d’être déporté?

La loi « LIFE » fournit certaines dérogations et protections contre la déportation pour les postulants qui se qualifient sous la loi NACARA (Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act) et la loi HRIFA (Haitian Refugee Immigration Fairness Act). Si vous êtes sur le point d’être déportés, vous pouvez demander au juge d’ajourner votre affaire à une date ultérieure pour vous permettre de charger un avocat pour vous représenter.

A cause de la complexité et les aspects continuellement changeant de la loi sur l’immigration, il est sage de consulter un avocat pour des conseils sur votre cas. Si vous avez des questions, prière de nous contacter.

Nos frais

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Résidence Permanente à travers le mariage avec un citoyen Américain.