À quoi s'attendre à l'audience sur la faillite

 La clé d'une audience de faillite réussie est une préparation solide. La requête et les documents à l'appui constituent le fondement de votre cause. Si c'est fait correctement, vous aurez beaucoup plus de chances d'avoir un résultat positif. Par conséquent, votre requête de faillite devra être préparée par un avocat de faillite expérimenté.

 La requête en faillite et les pièces justificatives devront être envoyées au syndic de faillite immédiatement après le dépôt de la requête en faillite. Le syndic est un avocat qui est payé par le tribunal de la faillite pour gérer votre dépôt de bilan. Le syndic vous posera des questions lors de votre audience. Si vous avez besoin d'un interprète, celui-ci vous sera fourni gratuitement par haut-parleur. Le syndic de faillite effectuera également toute enquête nécessaire et complétera son rapport pour le tribunal de la faillite.

 Le jour de l'audience, habillez-vous en tenue décontractée. Il est suggéré que les hommes portent une chemise à boutons et un pantalon, pas de jeans. Il est suggéré que les femmes portent une robe ou une chemise et un pantalon autre qu'un jean. Il est également suggéré de ne porter aucun bijou autre que votre alliance .

 Accordez-vous suffisamment de temps pour arriver à l'audience quelques minutes avant l'heure prévue. Attendez-vous à passer par un contrôle de sécurité comme celui que vous trouvez à l’aéroport lorsque vous entrez dans le bâtiment. Lorsque vous arrivez dans la salle d'audience, installez-vous le plus près possible au devant de la salle pour entendre les questions que le syndic de faillite pose aux personnes dont les dossiers sont traités avant les vôtres.

 Pendant que vous attendrez, sortez votre carte d'identité et de sécurité sociale. Lorsque vous êtes appelé, vous et votre avocat prendrez place à la table derrière laquelle le syndic est assis. Il y aura un magnétophone sur la table pour enregistrer la conversation. Tout ce qui est dit sera consigné. Assurez-vous de parler suffisamment fort pour être entendu lors de l’enregistrement

 Une fois que vous ses assis, la première chose que vous ferez est de remettre votre carte d'identité et de sécurité sociale au syndic. Le syndic comparera alors les informations sur ces documents avec la requête en faillite pour confirmer qu'elles correspondent. Si vous ne disposez pas de ces documents, l'administrateur planifiera probablement votre rendez-vous un autre jour.

 Ensuite Le syndic vous fera prêter serment, vous demandant si vous jurez ou confirmez que le témoignage que vous allez fournir est la vérité.  A ce moment là , vous devez lever la main droite et dire «oui» à la question du syndic. Une fois que vous avez fait cela, abaissez votre main. Lorsque vous répondez à une question, dites toujours la vérité. Si vous ne le faites pas, vous risquez beaucoup plus que des problèmes financiers. si le mensonge est découvert , vous pourrez non seulement être priver de la libération de la faillite, mais aussi être accusé d'un crime.

 Le syndic vous demandera alors votre nom et votre adresse et vous montrera ensuite votre signature sur la requête  et vous demandera s'il s’agit bien  de votre signature. Le syndic vous demandera alors si la requête comprend tous vos actifs et dettes, et il vous demandera alors si vous souhaitez apporter des modifications. Si vous avez oublié d'inclure un actif ou une dette ou si vous avez déménagé, informez le fiduciaire des détails de tout changement. S'il y a des changements, votre avocat sera probablement tenu de déposer une modification auprès du tribunal. Le syndic peut vous demander si vous avez pris connaissance et lu  la feuille de renseignements sur le syndic de faillite, que votre avocat devra vous fournir pour examen avant l’audience.

 L'audience de faillite a deux objectifs principaux. Premièrement, il permet au syndic de déterminer s'il y a des actifs qu'il peut vendre pour obtenir de l'argent pour vos créanciers. Le fiduciaire a tout intérêt à trouver des actifs, puisque le fiduciaire reçoit des honoraires en fonction du montant des actifs trouvés et vendus. Lorsque vous déposez une faillite, il existe des lois connues comme des exemptions qui vous permettent de conserver les types d'actifs les plus courants. Par conséquent, le fiduciaire cherchera des actifs qui ne sont pas exemptés ou qui dépassent les limites d’exemption.

 Le deuxième objectif de l'audience de faillite est de donner au fiduciaire la possibilité de déterminer si vous avez commis une fraude en déclarant faillite; par exemple, si vous avez accumulé des dettes en sachant que vous ne pouviez pas payer pour ces dettes.

 Les questions exactes qui vous seront posées varieront d'un fiduciaire à l'autre. En fait, le syndic peut changer ses questions selon le cas. Vous trouverez ci-dessous quelques questions courantes liées à celles qui vous seront très probablement posées. S'il vous plaît noter que ces questions peuvent varier dans la façon dont ils sont libellés:

             - Possédez-vous des biens immobiliers?

             - Avez-vous possédé des biens immobiliers au cours des 6 dernières années?

             -Avez-vous déjà possédé des biens immobiliers?

 Si vous possédez actuellement des biens immobiliers ou si vous avez possédé des biens immobiliers au cours des 6 dernières années, vous devriez avoir déjà donner des renseignements sur les biens immobiliers à votre avocat, qui les aura signalés au syndic immédiatement après le dépôt de la demande de faillite. Le syndic vous posera alors des questions sur tout bien immobilier, y compris combien cela vaut-il et combien en est-il dû ?

 Le syndic de faillite vous demandera si vous poursuivez quelqu'un ou si vous avez le droit de poursuivre quelqu'un. Cela s'applique à tout type d'actions judiciaires que vous avez intentées contre une autre personne. Des actions en justice typiques se produisent en raison d'un accident de voiture, d'un accident de glissade et d'une faute médicale. Si vous poursuivez quelqu'un ou avez le droit de poursuivre quelqu'un, votre avocat devra à nouveau fournir  cette information au syndic immédiatement après le dépôt de la requête en faillite.

 On vous demandera si vous prévoyez d’hériter de quelque chose dans les 6 prochains mois. Cette question, comme toutes les questions, peut être posée de différentes manières. Par exemple, le fiduciaire peut vous demander si vous êtes nommé dans un testament ou une fiducie.

 Le syndic de faillite vous demandera si vous avez un compte bancaire, et si vous en possédez un, quel est le montant total que vous possédez  sur ce  compte bancaire au cours des 2 dernières années. Si c’est une grosse somme d'argent, comme plus de

5 000 $, le syndic vous demandera ce que vous avez fait avec cet argent. Si vous n'avez pas de compte bancaire, le syndic vous demandera comment vous payez vos factures. Cette question peut embrouiller les gens. Un exemple d'une réponse appropriée serait: «Je paie mes factures avec des mandats».

 Le syndic vous demandera si vous avez transféré quelque chose de valeur au cours des 6 dernières années. Si vous l’avez fait , il est possible pour le syndic d'intenter une action en justice pour récupérer ces actifs.

 Le syndic de faillite vous demandera si vous avez payé à un créancier plus de 600 $ dans les 3 mois précédant le dépôt de votre demande de faillite. Si vous avez payé un créancier avec  une grande somme d'argent à la veille de la faillite de dépôt, le syndic peut poursuivre en justice pour récupérer cet argent. Cela peut devenir un problème lorsque quelqu'un à déposer faillite et a remboursé un prêt à un membre de la famille ou un ami à la veille de la faillite de dépôt. Si tel est le cas, le syndic peut poursuivre la personne qui a reçu l'argent pour le récupérer afin de payer les créanciers.

 Le syndic de faillite peut vous demander ce qui a causé votre difficulté financière. Il n'y a pas une seule  bonne réponse; toute réponse raisonnable fera l'affaire. Si vous avez des dettes importantes, le syndic pourra en demander la raison . Le syndic peut aussi vous demander quand vous avez utilisé vos cartes de crédit pour la dernière fois. Le syndic peut également demander quand vous vous êtes rendu compte pour la première fois que vous aviez un problème pour payer vos factures. S'il vous plaît noter que si vous déclarez que vous avez réalisé que vous ne pouviez pas payer vos factures et continuer à utiliser vos cartes de crédit ou contracter des dettes, cela peut être une cause pour vous refuser une libération en raison de la fraude.

 Le syndic de faillite vous posera des questions en fonction de votre demande de faillite. Vous n'avez pas besoin de le mémoriser, mais vous devriez en connaître le contenu.

 Si le syndic de faillite est satisfait de vos réponses, le syndic dira que la réunion est close, ce qui signifie que vous avez terminé et que vous pouvez partir. Si le syndic a d'autres questions, une deuxième audience peut être programmée pour vous donner plus de temps pour répondre aux questions du syndic ou pour fournir les documents demandés.

 Bien que la faillite puisse vous apporter beaucoup de soulagement financier et émotionnel, si ce n'est pas fait correctement, vous pourrez risquer beaucoup. Il est essentiel que vous utilisiez les services d'un avocat de faillite expérimenté. Si vous rencontrez des difficultés financières, appelez-nous aujourd'hui pour planifier une consultation gratuite au (718) 625-0800.