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Chapitre 11 de la faillite



La faillite du chapitre 11 est une opportunité pour les individus ainsi que les entreprises de réorganiser vos dettes afin de rester en affaires.

Il existe trois types de faillite du chapitre 11 :

  • pour les grandes entreprises.
  • Pour les petites entreprises : Une petite entreprise est définie comme une de moins de 500 employés et ayant moins de 2,19 millions de dollars de dettes.
  • Pour les personnes qui ne sont pas admissibles au chapitre 7 ou chapitre 13 de faillite.

Un individu remplissant les documents pour le chapitre 11 a droit à 5 ans pour rembourser la totalité ou, selon les circonstances, une partie de la dette. Il est possible qu’une entreprise ait droit à plus de 5 ans.

Il y a de nombreux avantages à une faillite du chapitre 11. Par exemple, le tribunal peut réduire le montant dû sur la propriété si le montant dû est supérieur à la valeur de la propriété. Par exemple, si vous possédez un bâtiment avec une hypothèque de 5 millions de dollars et la valeur marchande de l'immeuble est à seulement 3 millions de dollars. Le tribunal peut réduire l'hypothèque à 3 millions de dollars. Les 2 millions retiré de l'hypothèque deviendront une dette non garantie, et pourront être payés avec d'autres dettes non garanties selon la durée du plan.

Dépendant des faits soumis, les dettes non garanties peuvent également être réduites et parfois de manière significative. Si le plan de paiement du chapitre 11 prévoit que le créancier doit payer 10% des dettes non garantis sur cinq ans, il devra donc payer 200 000$ du 2 millions de dollars de l’hypothèque.

Comme dans d'autres types de faillites, il y a une suspension automatique qui entrera en vigueur lorsque les documents du chapitre 11 auront été déposés auprès du tribunal de la faillite. Cela empêche les créanciers de collecter ou de vous poursuivre en justice tant et aussi longtemps que la faillite n’a pas encore été réglée. Le tribunal peut également permettre à un débiteur d'obtenir de nouveaux financements dans de meilleures conditions. Le tribunal peut autoriser le débiteur à rejeter et annuler les contrats.

Même si une faillite du chapitre 11 peut apporter beaucoup de soulagement, et même permettre à une entreprise de continuer en affaire, le processus demande beaucoup d’effort et génère beaucoup de dépenses. Beaucoup de documents doivent être complétés avant d’être approuvé pour une faillite du chapitre 11 : relevés bancaires des années précédentes, déclarations des états financier, rapport de profit et pertes sont également nécessaires. Pendant que le plan est en effet, des rapports financiers seront nécessaires chaque mois. Il y aura une surveillance par le tribunal durant cette période. Même le plus basique des Chapitre 11 coûte entre $ 30,000 à $ 50,000 en frais juridiques et comptables.