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Accidents de la construction
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Jeffrey B. Peltz, P.C.
26 Court Street, Ste. 503
Brooklyn, New York 11242
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Accidents de la construction



     A New York, si vous avez été blessé suite à un accident sur un site de construction, vous pourriez avoir le droit d’obtenir une somme d'argent importante et de poursuivre les responsables. Le succès dépendra d’un certain nombre de facteurs.

     Si vous êtes l’employé de l’entreprise ou l’accident s’est produit, vous pouvez faire une demande d'indemnisation des travailleurs. Si vous avez été blessé alors que vous étiez un employé, il y a une possibilité que vous ne puissiez pas entreprendre une poursuite judiciaire. Par contre, vous pouvez entamer une poursuite si un des cas suivants s’applique à votre situation:

  • Votre employeur n'a pas d'assurance.
  • Votre employeur ou un collègue a intentionnellement provoqué votre accident.
  • Votre employeur a interféré illégalement avec votre demande d'indemnisation.
  • Votre blessure est couverte par la Loi 240 ou 241 du code du travail New Yorkais.
  • Votre blessure a été causée par une partie autre que votre employeur. Cela pourrait être un individu, une entreprise ou même d’un produit dont vous vous êtes servi ayant causé ou contribué à l'accident.

     Les sites de construction, de par leur nature, sont des endroits dangereux, par conséquent, ils sont régis; et par les lois fédérales et de l’état. En vertu de la « Occupational Safety & Health Administration », appelé OSHA, ainsi que la « New York Labor Law », l’employeur est tenu responsable, s'il ne garde pas leur équipement, les outils et le lieu de travail dans un état sécuritaire.

     Que vous ayez un cas judiciaire dépendra de l'ensemble des circonstances ayant causé l'accident. Soyez conscient des limites de temps pour la soumission de votre demande.